Outils d'accessibilite

MENU

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F33830.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
Question-réponse

Les documents étrangers, non établis en français, doivent obligatoirement être accompagnés, pour certaines démarches administratives ou la reconnaissance de certains droits, d'une traduction en langue française par un traducteur agréé ou assermenté.

On parle de traduction certifiée conforme à l'original ou officielle.

Vous pouvez obtenir la liste des traducteurs agréés sur le site internet de la Cour de cassation.

Traducteurs agréés inscrits auprès de la cour d'appel Cour de cassation

- Recherchez la Cour d'appel qui vous concerne et consultez la liste correspondante (au format pdf)

- Consultez la rubrique Traduction (et non interprétariat).

Vous trouverez plusieurs traducteurs classés selon les langues pratiquées.

Modifié le 21/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
  • Beaupreau ville
  • Canoe evre
  • Changer d Ere
  • Chateau Beaupreau
  • Eco pturage Jallais
  • Multi accueil VLB
  • Plan eau la Poit
  • Seniors
  • Une naissance un arbre
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner