Règlement communal de voirie
Vous avez des questions sur l’entretien de l’espace public, un projet travaux dans une rue, sur une route ou en bordure de route ? La Ville de Beaupréau-en-Mauges a élaboré un règlement communal de voirie : il précise le rôle de chacun sur l’occupation du domaine public : collectivité, entreprises mais aussi habitants.
Ce règlement est un document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine public routier communal, il indique :
- les droits et obligations des collectivités, riverains, usagers,
- les conditions de l’occupation du domaine public,
- les conditions d’exécution de travaux sur le domaine public routier.
Il établit les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public pour l’exécution de travaux ainsi que les obligations et servitudes des riverains.
Élue référente
Sylvie
Pineau
Adjointe aux espaces publics