Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Cette évolution a pour objet :

• la prise en compte de la trajectoire de sobriété foncière en matière de développement résidentiel et l’armature territoriale hiérarchisée définies dans le SCoT de Mauges Communauté et d’adapter en conséquence les pièces réglementaires du PLU ;
• l’ajustement des linéaires commerciaux protégés définis ;
• divers objets d’évolution du zonage : création d’un périmètre d’attente sur le secteur de la « Rose des vents » à Jallais, et correction d’erreur matériel liés à la modification n°1 (bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination à Jallais);
• divers objets d’évolution du règlement écrit qui rentrent dans les dispositions d’application de la modification du code de l’urbanisme.

Concrètement, cette démarche doit notamment permettre de mieux maîtriser l’utilisation des terrains destinés au développement résidentiel, tout en respectant les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) inscrites dans la révision du SCoT. Le PAS remplace l’ex PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Une concertation ouverte aux habitants

Les modalités de concertation sont les suivantes :

• consulter un dossier « papier » comprenant les éléments essentiels de la procédure disponible à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges (2 rue Robert Schuman), aux horaires d’ouverture ;
• écrire et transmettre vos observations par mail à l’adresse suivante : planification@beaupreauenmauges.fr , ou par courrier adressé à M. Le Maire – Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges – 2 rue Robert Schuman – CS 10063 – Beaupréau – 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES, en précisant dans les deux cas l’objet suivant « MO3 PLU – Concertation » ;
• consulter l’information dans le magazine municipal « le Mag » de Beaupréau-en-Mauges ;
• écrire vos remarques sur le registre papier disponible à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges (2 rue Robert Schuman), aux horaires d’ouverture.

La clôture de la concertation sera annoncée sur le site internet de la commune.

Une enquête publique à venir

Le projet de modification du PLU fera ensuite l’objet d’une enquête publique. Cette étape permettra aux habitants de consulter le dossier complet et de formuler leurs observations conformément à la règlementation prévue au code de l’urbanisme.

Les dates et modalités de cette enquête publique seront communiquées prochainement par arrêté municipal.

À l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera sur l’approbation de la modification n°3 du PLU.