Faire un legs ou une donation

Dans un contexte de baisse des dotations de l’État, les collectivités doivent repenser leurs leviers de financement. Développer des ressources issues de fonds privés constitue aujourd’hui une solution responsable. Les legs et donations représentent ainsi une source complémentaire de financement, permettant de soutenir des projets d’intérêt général.

Beaucoup de citoyens, notamment les plus âgés, ignorent qu’il est possible de léguer directement à leur commune. Ils se tournent plus naturellement vers des associations ou des fondations. La démarche innovante « Legs & Moi » vise à expliquer que chacun peut, s’il le souhaite, transmettre une partie de son patrimoine au profit de la commune. Le patrimoine ainsi transmis est exonéré de droits de mutation, ce qui en fait une démarche simple et sans frais pour le donateur.