Déclassement et désaffectation de parties de voies communales et biens

Il est nécessaire d’organiser une enquête publique afin de pouvoir déclasser diverses parties de voies communales, divers biens dépendant du domaine public et désaffecter avant cession d’une portion de chemin rural. Ces biens étant à usage du public, la désaffectation et le déclassement ne peuvent s’effectuer qu’après enquête publique.

La présente enquête publique concerne les biens ci-après :

À Beaupréau :

  • une portion de la voie communale dépendant de la « rue des Morinelles »,
  • une portion de la voie communale dépendant de la « rue de la Garenne »,
  • une portion de la voie communale dépendant de la « rue du Cerisier ».


À Villedieu-la-Blouère :

  • une parking/espace vert situé rue des Mauges,
  • une portion du parking situé rue de la Méranderie.


À Andrezé :

  • une partie du chemin rural de la Chaumine et de la Bouchetière, au lieudit « La Bouchetière ».


Par arrêté n°PAD2025-009 en date du 6 janvier 2025, Monsieur le Maire de Beaupréau-en-Mauges à ordonné l’ouverture de l’enquête publique. Elle s’est déroulée du lundi 10 février 2025 à 9h au mardi 25 février 2025 à 17h.


Monsieur Jean-Yves Rivereau a été désigné en la qualité de commissaire enquêteur. Il a assuré deux permanences à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges – Rue Robert Schuman – Beaupréau le lundi 10 février 2025, de 9h à 12h, et le mardi 25 février 2025, de 14h à 17h.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête ont été déposées :

  • à la mairie annexe de Beaupréau – rue Notre Dame, Beaupréau,
  • à la mairie annexe de Villedieu-la-Blouère – 4 rue d’Anjou, Villedieu-la-Blouère,
  • à la mairie annexe de Andrezé – Place de la Mairie, Andrezé,
  • à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, siège de l’enquête publique – rue Robert Schuman, Beaupréau, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance.


Pendant la durée de l’enquête, les observations ont été consignées :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie annexe ou à l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies ;
  • par courrier à M. le Commissaire-Enquêteur – Hôtel de ville – siège de l’enquête publique – rue Robert Schuman – Beaupréau – 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ;
  • par voie dématérialisée, à l’adresse mail « enquetepublique@beaupreauenmauges.fr » avec pour objet « Enquête publique – déclassement ».

Consulter l’ensemble des pièces relatives à cette enquête publique