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SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Depuis 2006, Beaupréau-en-Mauges gère la mise en oeuvre d'un SPANC qui concerne les zones non raccordées à un réseau public d'assainissement collectif. La commune a fait le choix de déléguer à une société privée les missions suivantes :

  • contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles (souvent faisant partie du dossier de demande de permis de construire d'une nouvelle habitation ou d'une rénovation),
  • contrôle diagnostic des installations d'assainissement existantes,
  • contrôle de bon fonctionnement de ces installations,
  • contrôle obligatoire réalisé lors des cessions immobilières,
  • établissement d'un rapport annuel faisant apparaître la situation et les besoins de remise en état des installations défectueuses en fonction des pollutions provoquées.
Rappel des tarifs pratiqués pour les assainissements non collectifs
Ce service est payant, sous la forme d'une redevance, pour tous les particuliers qui seront contrôlés : dossiers de conception/réalisation de travaux, contrôles de diagnostics et du bon fonctionnement des installations existantes.

Tarifs SPANC 2018

Type de contrôle

Tarif

Contrôle de conception installations neuves ou réhabilitées
si opération groupée de réhabilitation des ANC

82 €
92 €

Contre-étude d'un projet (après refus de l'étude initiale)
si opération groupée de réhabilitation des ANC

60 €
71 €

Contrôle de réalisation des travaux

136 €

Contre visite de travaux (en cas de non-conformité)

111 €

Contrôle des installations existantes en cas de vente

141 €

Contrôle des installations existantes hors vente

141 €

Contrôle des installations existantes, contre-visite en cas de cession

108 €

Contrôle périodiques des installations existantes sans correction

110 €

Contrôle périodiques des installations existantes avec correction

115 €

En cas d'absence de l'usager, un dédomagement de 28€ lui sera demandé. 

Le SPANC aujourd'hui

Entre 2007 et 2010, l'ensemble des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) a fait l'objet d'un diagnostic. Cela a permis d'avoir une vision globale de l'état des ANC sur le territoire. Depuis, de nombreuses personnes ont entrepris la démarche de réhabiliter leur installation.

En parallèle, une réflexion a été menée en collaboration avec les SPANC des communes nouvelles voisines (Sèvremoine, Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Èvre) afin d'arriver à une harmonisation des pratiques et des tarifs pour ce qui concerne l'ANC. C'est ainsi qu'un règlement harmonisé a été validé en 2012, pour obtenir en 2013 le même prestataire et les mêmes tarifs de redevance.

Cette évolution constitue une avancée majeure, et permet aux habitants d'avoir la même qualité de service, les mêmes prestations et le même type de contrôles.

Documents téléchargeables

En savoir plus :

Service du SPANC

Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman
CS 10063 - BEAUPRÉAU
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES cedex

Tél. : 02 41 71 76 80
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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