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Inscription pour les TAP 2017/2018

L'inscription se fait pour l'année scolaire les formulaires sont à déposer à l'acceuil de votre mairie annexe.  Le tarif est un forfait annuel de 33 €.

Règlement intérieur des TAP

Reglement

 

 

 Article 1 : Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des temps d’activités périscolaires (T.A.P.) sont mis en place par la mairie pour les enfants fréquentant les écoles de la Chapelle du Genêt.

Article 2 : Les temps d’activités périscolaires (T.A.P.) sont organisés à l’initiative et sous la responsabilité de la Municipalité.

Article 3 : L’ensemble des enfants scolarisés sur la commune peut bénéficier des temps d’activités périscolaires.

Article 4 : Les activités proposées dans le cadre des temps d’activités périscolaires sont gratuites pour l’année 2014-2015. La municipalité se réserve le droit de demander une participation financière les prochaines années.

Article 5 : Les temps d’activités périscolaires sont organisés principalement dans les locaux scolaires, salles communales et équipements sportifs communaux.

Article 6 : Sur une semaine type, les temps d’activités périscolaires se déroulent de la manière suivante :

- lundi et jeudi de 15h00 à 16h30 (activités culturelles, sportives, artistiques,…)

Article 7 : Pour pouvoir bénéficier des activités, les parents doivent inscrire leurs enfants et remplir le dossier d’inscription Temps d’Activités Périscolaires. Cette inscription vaut engagement de la famille pour l’année scolaire.

Article 8 : Les temps d’activités périscolaires étant facultatifs, tout enfant qui n’est pas inscrit doit obligatoirement être pris en charge par sa famille ou une personne autorisée dès la fin des heures d’enseignement.

Article 9 : Les enfants inscrits sont réunis par groupe de tranche d’âge. La commune, organisatrice des activités périscolaires, a décidé, dans le respect des taux d’encadrement réglementaires de limiter la taille des groupes à 14 pour les enfants jusqu’à 6 ans et à 18 enfants pour les plus de 6 ans. Les groupes permuteront régulièrement.

Article 10 : L’équipe d’encadrement est composée d’animateurs dont 50% sont diplômés soit d’un CAP Petite Enfance, d’un BAFA, d’un BPJEPS et de BE, selon la réglementation en vigueur. Il est envisageable que des intervenants extérieurs puissent accompagner un animateur pour des activités ponctuelles.

Chaque animateur travaille à partir d’un projet d’activités annuel où sont détaillés les objectifs, les actions, le calendrier, le matériel, les outils d’évaluation.

Article 11 : Les enfants sont pris en charge par l’équipe d’encadrement dès le début des temps d’activités périscolaires.

Seuls les enfants inscrits expressément par les parents aux TAP sont placés sous la responsabilité de l’équipe d’encadrement. En conséquence, les enfants non inscrits par les parents demeurent sous l’entière responsabilité de ceux-ci.

Les parents s’engagent à venir chercher leur enfant dès la fin des temps d’activités périscolaires se terminant à 16h30. Le service périscolaire géré par Familles Rurales sera disponible à partir de 16h30.

Les enfants inscrits ne sont pas autorisés à partir seuls. Il est demandé aux parents de venir signaler au personnel le départ de leur enfant. En cas de retard, l’enfant sera placé en accueil périscolaire. Cette prise en charge entraînera une facturation au tarif en vigueur.

Si une autre personne que les parents ou la personne ayant l’autorité parentale vient chercher l’enfant, les parents devront au préalable fournir au personnel une autorisation écrite mentionnant les noms, prénoms, adresse, degré de parenté ou fonction de la personne mandatée. Sans cet accord écrit, le personnel ne laissera pas, même exceptionnellement, partir l’enfant.

Si l’enfant doit quitter le TAP seul, les parents devront au préalable donner au personnel encadrant une autorisation parentale écrite.

Article 12 : Les temps d’activités périscolaires étant des moments d’initiation (ateliers d’arts plastiques, activités sportives…), il est conseillé d’habiller les enfants en tenant compte des activités proposées. Il est recommandé de marquer le nom de l’enfant sur l’ensemble des vêtements. L’équipe d’encadrement ne sera nullement responsable de la perte ou de l’échange des vêtements.

Les jeux, jouets, bijoux et objets de valeur de l’enfant sont déconseillés. La responsabilité de l’équipe ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dégradations desdits objets.

Article 13 : En cas de maladie ou d’incident, les parents seront prévenus pour décider d’une conduite à tenir. Le cas échéant les parents seront tenus de venir chercher leur enfant. L’agent coordinateur se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d’urgence médicale, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence.

Article 14 : Clause d’exclusion

L’organisateur, sur l’avis de la commission communale, peut exclure un enfant pour une durée maximale qui pourrait s’étendre à une année scolaire, pour les raisons suivantes :

- non respect du règlement,
- manque de respect flagrant et à répétition envers autrui,
- dégradation volontaire du mobilier et du matériel mis à disposition pour l’exercice de cet accueil,
- absences répétées et non justifiées.

Article 15 : Composition de la commission :

- le Maire,
- les adjoints et les conseillers chargés de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
- les directrices des écoles
- les représentants des parents d’élèves,
- la directrice et coordinatrice des TAP
- un représentant de Familles Rurales

Article 16 : Le présent règlement sera affiché un mois en mairie. Il sera notifié aux parents d’élèves fréquentant les temps d’activités périscolaires.

Toute autre personne pourra en obtenir une copie sur demande au service accueil de la Mairie.