SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Depuis 2006, Beaupréau-en-Mauges gère la mise en oeuvre d'un SPANC qui concerne les zones non raccordées à un réseau public d'assainissement collectif. La commune a fait le choix de déléguer à une société privée les missions suivantes :

  • contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles (souvent faisant partie du dossier de demande de permis de construire d'une nouvelle habitation ou d'une rénovation),
  • contrôle diagnostic des installations d'assainissement existantes,
  • contrôle de bon fonctionnement de ces installations,
  • contrôle obligatoire réalisé lors des cessions immobilières,
  • établissement d'un rapport annuel faisant apparaître la situation et les besoins de remise en état des installations défectueuses en fonction des pollutions provoquées.
Rappel des tarifs pratiqués pour les assainissements non collectifs
Ce service est payant, sous la forme d'une redevance, pour tous les particuliers qui seront contrôlés : dossiers de conception/réalisation de travaux, contrôles de diagnostics et du bon fonctionnement des installations existantes.

TARIFS SPANC 2016

Type de contrôle

Tarif unitaire (1 maison)

Contrôle de conception

77 €

Contre - étude d'un projet
(après refus de l'étude de filière initiale)

58 €

Contrôle de réalisation des travaux

125 €

Contre visite de travaux (en cas de non-conformité)

67 €

Demande de contrôle spontané

130 €

Contrôle périodique

102 €

Contrôle en cas de vente

130 €

Application de 40% de réduction à partir de 2 maisons sur une même assainissement (selon délibération n°2012-103 du 27/09/2012) sur la base des tarifs de l'année en cours (selon délibération n°2013-176 du 19/12/2013).

Le SPANC aujourd'hui

Entre 2007 et 2010, l'ensemble des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) a fait l'objet d'un diagnostic. Cela a permis d'avoir une vision globale de l'état des ANC sur le territoire. Depuis, de nombreuses personnes ont entrepris la démarche de réhabiliter leur installation.

En parallèle, une réflexion a été menée en collaboration avec les SPANC des communes nouvelles voisines (Sèvremoine, Orée d'Anjou, Montrevault-sur-Èvre) afin d'arriver à une harmonisation des pratiques et des tarifs pour ce qui concerne l'ANC. C'est ainsi qu'un règlement harmonisé a été validé en 2012,pour obtenir en 2013 le même prestataire et les mêmes tarifs de redevance.

Cette évolution constitue une avancée majeure, et permet aux habitants d'avoir la même qualité de service, les mêmes prestations et le même type de contrôles.

Documents téléchargeables

En savoir plus :

Service du SPANC
Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS 10063
BEAUPRÉAU
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES cedex

Tél. 02.41.71.76.80
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