Documents soumis à enquête publique

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents soumis à enquête publique :

05 / Annexes
- 05.1 / Annexes liées aux Servitudes d'Utilité Publique :
  - 051.a / Liste des SUP
  - 051.b / Plans des SUP
- 05.2 / Annexes liées aux réseaux d'eau, d'assainissement et à l'élimination des déchets :
  - 052.a / Schéma du réseau d'alimentation en eau potable
  - 052.b / Schéma du réseau d'eau usées, zonage d'assainissement des eaux usées et système d'élimination des déchets
    Zonage d'assainissement des eaux usées et système d'élimination des déchets - Compléments
- 05.3 / Annexes supplémentaires :
  - Arrêté du 4 février 2014 accordant un permis exclusif de rechercehs de mines d'or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines dans le département de Maine-et-Loire
  - Arrété préfectoral portant révision du Classement Sonore des infrastructures de transport terrestres et ferroviaires dans le département de Maine-et-Loire
  - Arrêté préfectoral du 7 octobre 2001 concernant la délmitation des zones à risques d'explosion au plomb
  - Délibération du 22 novembre 2016 - Taxe d'aménagement : fixation des taux et des exonérations
  - Périmètre de la Zone d'Aménagement Concertée
  - Bois et fôrets relevant du régime forestier
  - Périmètre de la convention du Projet Urbain Partenarial de Gesté