Outils d'accessibilite
Inverser les couleurs
Monochrome
Contraste sombre
Contraste leger
Faible saturation
Haute saturation
Liens en surbrillance
Mettre en evidence les titres
Lecteur d'écran
Mode de lecture
Mise à l'echelle du contenu
100
%
Taille de la police
100
%
Hauteur de ligne
100
%
Espacement des lettres
100
%
Guide des droits et des démarches administratives
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798)
Formulaire
- Mis à jour le 11.05.2023 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 14798
Ministère chargé de l'environnement
Fiches liées
Enseigne commerciale : règles d'installation
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Publicité extérieure : règles d'installation
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?