Guide des droits et des démarches administratives
Organisation d'événements par une association
Conditions de participation à un événement festif : passe sanitaire - 02.12.2021
Les conditions de participation à un événement festif sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire .
Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur le protocole sanitaire pour les marchés ouverts ou fermés (dont les marchés de Noël) sur le site du ministère de l'économie .
Rubriques
-
Organisation d'événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Ministère chargé des affaires sociales CERFA 12672*03
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Ministère chargé des sports
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports CERFA 12699*03
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifsMinistère chargé des sports
Modifié le 27/03/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
