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Transport solidaire

Règlement du transport solidaire à Villedieu-la-Blouère

PREAMBULE

Le service « transport solidaire » est géré par le CCAS de Beaupréau-en-Mauges.

Les usagers du service devront résider sur chaque commune déléguée.

Les chauffeurs sont bénévoles et perçoivent une indemnité kilométrique pour leurs frais de véhicule suivant un barème défini à l’article 4.

Article 1 – MISSION DE SERVICE

Ce service s’adresse à toutes les personnes de la commune. Il a pour but de venir en aide aux personnes qui n’ont plus de moyen de transport (définitif ou momentané) pour se déplacer.

Article 2 – NATURE DES DEPLACEMENTS

Les motifs de déplacements sont les suivants :

  • Rendre visite à des amis, à la famille, des personnes hospitalisées
  • Se rendre à des rendez-vous administratifs : banque, permanences de Caisse de Sécurité Sociale, MSA, pôle emploi…
  • Rendez-vous médicaux, paramédicaux, dentistes, pharmacie
  • Sépultures
  • Correspondance avec train ou bus
  • Autres déplacements occasionnels

Afin d’éviter toute concurrence avec des activités professionnelles, les règles suivantes devront être respectées :

  • Ces déplacements ne doivent pas se faire au détriment des commerces, artisans et services existants sur la commune déléguée.
  • Les déplacements actuellement pris en charge par les aides à domicile continueront à être pris en charge par les services d’aide à la personne.
  • Les déplacements avec des malades, des handicapés, des personnes relevant d’une prise en charge par les caisses d’assurances maladie ne sont pas autorisés.

Ce service vient compléter et non pas remplacer les solidarités amicales et familiales déjà existantes

Article 3 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Le transport se fera dans un rayon de 60 kms, sauf accord spécifique avec le chauffeur bénévole.

Ce service d’entraide fonctionne du lundi au vendredi sauf les jours fériés :

  • De 8 heures à 19 heures l’été
  • De 8 heures à 18 heures l’hiver

Les demandes doivent se faire au minimum 3 jours avant le déplacement souhaité, sauf urgence.

Les frais de stationnement sont à la charge de la personne transportée.

Il est convenu que la personne qui a sollicité le déplacement fait en sorte que le temps d’attente du chauffeur bénévole n’excède pas 1h30, sauf accord avec celui-ci.

Dans l’hypothèse où l’attente dépasserait ce délai, le chauffeur bénévole a la possibilité de revenir chez lui et de retourner chercher la personne bénéficiaire à heure convenue (les frais de l’aller-retour supplémentaire seront pris en charge par le bénéficiaire).

Les conditions du déplacement doivent être convenues avant le départ : si rendez-vous avec attente… si plusieurs déplacements à suivre (médecin puis pharmacie…)

Le départ et l’arrivée sont prévus au domicile de l’usager.

Article 4 : Remboursement des frais kilométriques 

Le remboursement des frais kilométriques est établi de la façon suivante :

 

Sur la Commune

Forfait de 2 € jusqu’à 5 km, et au-delà de procéder au kilomètre (réunion du 5 juin 2014).

 

Vers les autres communes

0,35 € / km

La distance est calculée à partir du domicile du bénévole.

Le bénévole fait un relevé de son compteur au départ et à l’arrivée.

 

Le remboursement des frais kilométriques sera versé directement au conducteur par la personne transportée.

Les frais de stationnement ou d’autoroute sont toujours à la charge de la personne transportée.

En cas de transport de plusieurs personnes dans un même voyage, il n’est compté qu’un seul déplacement, l’indemnité est partagée entre les personnes transportées qui se regrouperont autant que possible avant le départ.

Article 5 – PLANNING ET ORGANISATION AVEC LE BENEVOLE

Le planning est fixé en fonction du nombre de chauffeurs bénévoles. Chaque chauffeur bénévole dispose d’un carnet de afin de notifier à chaque déplacement le nom de la personne transportée, la date, le lieu, le nombre de kms parcourus. Chaque bon doit être signé des deux parties. Le bon pour la mairie sera retourné par le chauffeur bénévole à la fin de sa semaine de permanence.

Tous les trimestres, une réunion avec les chauffeurs bénévoles et les usagers aura lieu pour établir le planning et échanger sur le fonctionnement du service.

Article 6 : Responsabilité et assurance du bénévole

Chaque bénévole devra fournir :

 

  • une attestation d’assurance pour son véhicule couvrant le risque « personne transportée »
  • une photocopie de son permis de conduire
  • une photocopie de sa carte grise

Ces documents seront conservés par la commune.

En cas d’accident de la route, c’est l’assurance du chauffeur bénévole qui figurera sur le constat.

Le bon état du véhicule est sous l’entière responsabilité du chauffeur. Celui-ci s’engage à respecter le code de la route.

Le bénévole s’engage à observer une attitude respectueuse et à ne pas divulguer les informations qui peuvent lui être confiées par la personne durant le transport.

Le bénévole ne peut pas être tenu pour responsable des malaises et chutes pouvant survenir lors des transports des personnes faisant appel au service.

Le bénévole s’engage à respecter scrupuleusement le présent règlement.

Article 7 : Responsabilité et assurance de l’usager

Il s’engage à verser l’indemnité de déplacement au chauffeur suivant les conditions fixées ci-dessus.

Il engage sa responsabilité propre pour chaque déplacement.

L’usager s’engage également à observer une attitude respectueuse vis-à-vis des bénévoles.

L’usager s’engage à respecter scrupuleusement le présent règlement.

Article 8 : Application du règlement

Pour le bon fonctionnement du service, la Mairie veillera à ce que le présent règlement soit scrupuleusement respecté par toutes les parties.

Les responsables, se réservent le droit d’apporter des modifications à certains articles.

Ils se réservent aussi la possibilité d’étudier les cas particuliers qui pourraient se présenter.

Ils feront régulièrement le point sur le bon fonctionnement du service.

Un bilan annuel sera présenté au Conseil d’Administration du CCAS

En cas de litige entre usager et chauffeur, le CCAS fera le médiateur.

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