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Mes démarches en urbanisme

Vous avez un projet de construction, d'extension ou de modification d'une façade ?

Les travaux de construction ou modifiant l'aspect extérieur de votre maison doivent respecter le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)

Avant tout projet d'aménagement ou tout engagement (acquisition d'un terrain ou de bien immobilier, construction, rénovation...), déposez un CUb à l'Hôtel de Ville pour savoir si les travaux projetés sont réalisables. 

Les travaux sont soumis à autorisation et nécessitent une demande de permis de construire ou une déclaration préalable avant travaux. Il existe plusieurs types d'autorisations en fonction des travaux envisagés. Pour déterminer les autorisations concernées par les travaux que vous envisagez : pdfTélécharger la notice explicative

La déclaration préalable :

Une déclaration préalable doit être déposée à l'Hôtel de Ville pour les travaux du type :

  • Modifications de façade (ravalement, peinture, création/modification d'ouvertures, ...)
  • Murs et clôtures
  • Extensions d'habitation jusqu'à 20 m² (40 m² en zone "U" du PLU)
  • Constructions d'annexes de moins de 20m² (abri de jardin, garage, préau...)

Le permis de construire :

Le permis de construire est exigé pour des travaux de plus grande importance :

  • Constructions nouvelles et les annexes de plus de 20m²
  • Extensions de plus de 20 m² (40 m² en zone "U" du PLU)
Recours à l'architecte 

Pour tout projet dont la surface de plancher totale (existante + extension projettée) est supérieure à 150 m², le recours à l'architecte est obligatoire. L'architecte que vous aurez choisi doit signer le permis de construire.

Vos interlocuteurs sur le territoire :
  • votre mairie annexe, pour s'informer et retirer les imprimés
  • le Pôle Aménagement à l'Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges (Tél. 02 41 71 76 80), pour s'informer et déposer le dossier
  • le Service urbanisme / ADS de Mauges Communauté, pour s'informer et si besoin, rencontrer les insctructeurs.
Faites vous accompagner !

Des professionnels sont là pour vous apporter des conseils personnalisés et gratuits sur rendez-vous. Plus d'informations sur le site de Mauges Communauté

Retrouvez sur le site service-public.fr tous les renseignements et documents relatifs aux autorisations d'urbanisme.

 

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