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Police municipale

Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et judiciaire

Pour les joindre, merci de contacter la mairie annexe de Beaupréau au 02 41 71 76 60 ou l'hôtel de ville au 02 41 71 76 80.

Les agents de police municipale exécutent,sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. 

Les agents de la police municipale ont notamment pour missions :

  • de seconder les officiers de police judiciaire
  • de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions
  • de constater les infractions à la loi pénale et de découvrir les auteurs de ces infractions
  • de constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route
  • de constater les délits du code de la construction et de l’habitation

Ils peuvent verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :

  • aux arrêtés de police du maire
  • au code de l’environnement en termes de protection de la faune et de la flore, la pêche...
  • à la police de conservation du domaine routier
  • à la lutte contre les nuisances sonores
  • à la police des gares
  • à la législation sur les chiens dangereux

Ils disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions :

  • le relevé d’identité
  • le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation de véhicules...
  • l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
  • les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire
  • l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages à l’occasion de manifestatio

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